Médecine esthétique en Belgique : ce que la loi vous garantit
En Belgique, la médecine esthétique est encadrée par une loi du 23 mai 2013. Elle protège les patients sur des points très concrets. Les connaître aide à choisir son médecin et à savoir ce que l'on est en droit de demander.
Dr Selim Zengin, médecin généraliste, INAMI 1-07696-83-003
Publié le · Mis à jour le · 3 min de lecture
Un acte médical, réservé aux médecins
Injecter de la toxine botulique ou de l'acide hyaluronique, réaliser un peeling médical : ce sont des actes de médecine esthétique non chirurgicale. La loi les réserve aux médecins ; les dentistes peuvent en pratiquer certains dans la bouche. Une esthéticienne ne peut pas injecter. Un infirmier peut assister le médecin (préparation, asepsie, surveillance), mais l'injection reste le geste du médecin.
Vous pouvez vérifier qu'un médecin est autorisé à exercer : l'INAMI propose une recherche publique des dispensateurs de soins, par nom ou par numéro INAMI.
Une information complète avant tout acte
Avant le soin, le médecin doit vous informer notamment :
- de la technique utilisée ;
- des risques majeurs possibles ;
- du produit injecté : son nom, ses caractéristiques, la quantité, et les coordonnées du fabricant ;
- de son identité et de son titre professionnel ;
- du coût, avec une estimation détaillée lorsqu'il dépasse 1 000 euros (montant indexé).
Ces informations figurent dans un compte rendu écrit, daté et signé par vous et par le médecin. Pour une série de séances identiques, un seul compte rendu suffit.
Le temps de réfléchir
Pour la chirurgie esthétique, la loi impose un délai d'au moins quinze jours entre la consultation et l'intervention. Ce délai légal ne concerne pas les injections. Rien ne vous oblige pourtant à décider le jour même : vous pouvez toujours repartir avec les informations écrites et prendre le temps d'y réfléchir.
Les mineurs
Un acte esthétique sur un mineur n'est possible qu'avec l'accord écrit de son représentant légal et après une consultation préalable chez un psychiatre ou un psychologue, dont le rapport écrit est joint au dossier. Au cabinet, la réservation en ligne est réservée aux adultes.
De l'information, pas de la publicité
La loi interdit la publicité pour les actes esthétiques. Un médecin peut informer, à condition que l'information soit conforme à la réalité, objective, pertinente, vérifiable, discrète et claire. Elle ne peut être ni trompeuse ni comparative, et ne peut pas utiliser d'arguments financiers. La Cour constitutionnelle a précisé que des photos avant et après ou des témoignages relèvent de la publicité interdite lorsqu'ils figurent dans une communication générale. C'est pourquoi vous ne les trouverez pas sur ce site.
L'assurance
Le médecin doit vous dire s'il dispose ou non d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Le code de déontologie médicale lui impose d'en avoir une.
Les questions à poser
- Qui réalise l'injection, et avec quel titre ?
- Quel produit, en quelle quantité, avec quel numéro de lot ?
- Quels sont les risques, et que se passe-t-il en cas de complication ?
- Comment se passe le suivi après le soin ?
- Puis-je recevoir les informations par écrit et prendre le temps d'y réfléchir ?
Sources.
- Loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique (Moniteur belge du 2 juillet 2013).
- Cour constitutionnelle, arrêt n° 1/2016 du 14 janvier 2016.
- Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, article 6, modifié par la loi du 6 février 2024.
- Ordre des médecins, Code de déontologie médicale, article 9.
- INAMI, rechercher un dispensateur de soins.
Soins liés.
Article d'information générale. Il ne remplace pas une consultation.