Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données traitées dans le cadre de la pratique médicale et de ce site, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ZEN MEDICAL SRL, numéro d'entreprise 1031496515, représentée par Dr Selim Zengin, Médecin généraliste, numéro INAMI 10769683003.
Contact : contact@zenmedical.be.
Données collectées
Les données collectées varient selon le contexte : demande de contact, consultation médicale, suivi.
- Formulaire de contact
- Nom, e-mail, téléphone, cabinet souhaité, motif et message.
- Dossier médical
- Antécédents, traitements en cours, allergies, examen clinique, actes réalisés, produits utilisés et numéros de lot.
- Photographies
- Clichés standardisés du visage réalisés au cabinet.
- Données techniques
- Données strictement nécessaires au fonctionnement du site, sans traceur publicitaire.
Finalités et base légale
Les données de contact sont traitées pour répondre à votre demande et organiser un rendez-vous, sur la base de votre consentement et de mesures précontractuelles.
Les données de santé sont traitées aux fins de la prise en charge médicale, sur la base de l'article 9.2.h du RGPD et des obligations légales de tenue du dossier médical.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de démarchage.
Photographies du visage
Les photographies du visage constituent des données de santé et, lorsqu'elles servent à identifier une personne, des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD.
Elles sont traitées localement au cabinet, ne sont transmises à aucun sous-traitant et ne sont hébergées sur aucun service en ligne. Elles sont conservées au dossier médical selon la durée légale et ne sont jamais publiées.
Durée de conservation
- Dossier médical, photographies comprises
- 30 ans à compter du dernier contact, conformément à la législation belge.
- Demandes de contact sans suite
- 12 mois maximum, puis suppression.
- Documents comptables
- Durée légale de conservation applicable aux pièces comptables.
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'au médecin et, le cas échéant, aux personnes tenues au secret professionnel intervenant dans votre prise en charge.
Elles peuvent être communiquées à un autre professionnel de santé avec votre accord, ou à une autorité lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.
Vos droits
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement — dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.
- Limitation et opposition — pour les traitements fondés sur le consentement ou l'intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@zenmedical.be ou par courrier au cabinet. Une vérification d'identité peut être demandée.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.