Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données traitées dans le cadre de la pratique médicale et de ce site, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ZEN MEDICAL SRL, numéro d'entreprise 1031496515, représentée par Dr Selim Zengin, Médecin généraliste, numéro INAMI 10769683003.
Contact : contact@zenmedical.be.
Données collectées
Les données collectées varient selon le contexte : demande de contact, consultation médicale, suivi.
- Formulaire de contact
- Nom, e-mail, téléphone, cabinet souhaité, motif et message.
- Dossier médical
- Antécédents, traitements en cours, allergies, examen clinique, actes réalisés, produits utilisés et numéros de lot.
- Photographies
- Clichés standardisés du visage réalisés au cabinet.
- Données techniques
- Données strictement nécessaires au fonctionnement du site, sans traceur publicitaire. Avec votre accord seulement : statistiques de visite par Google Analytics (pages vues, appareil, ville approximative), sans nom, e-mail ni téléphone.
Finalités et base légale
Les données de contact sont traitées pour répondre à votre demande et organiser un rendez-vous, sur la base de votre consentement et de mesures précontractuelles.
Les données de santé sont traitées aux fins de la prise en charge médicale, sur la base de l'article 9.2.h du RGPD et des obligations légales de tenue du dossier médical.
Les statistiques de visite, si vous les acceptez, servent à savoir quelles pages sont utiles et à améliorer le site ; leur base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis la page Cookies. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de démarchage.
Demande de documentation
Le responsable du traitement est Zen Medical SRL, Dr Selim Zengin, Avenue du Roi-Soldat 102, 1070 Anderlecht. Contact : selim@zenmedical.be.
- Données collectées
- Les données traitées sont votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone mobile.
- Finalités et base légale
- Elles servent à vous transmettre le document que vous avez demandé, et à vous recontacter à ce sujet si vous y avez consenti séparément.
- Base légale
- La base légale est votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.
- Durée de conservation
- Ces données sont conservées pendant 24 mois à compter de la demande, puis effacées automatiquement.
- Destinataires
- Elles ne sont communiquées à aucun destinataire, hormis le prestataire technique d'envoi d'e-mails, qui les traite pour notre compte et ne les utilise pas à d'autres fins.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, sur simple demande à selim@zenmedical.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Prise de rendez-vous en ligne
Lors d'une réservation en ligne, nous traitons votre prénom, nom, numéro de mobile, adresse e-mail, langue de communication, le motif choisi et le créneau, ainsi qu'une empreinte anonyme de votre adresse réseau pour limiter les abus. Aucune information médicale n'est demandée.
Ces données servent uniquement à gérer votre rendez-vous : confirmation, rappel, annulation, report et liste d'attente. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Elles sont conservées 12 mois, puis supprimées ou anonymisées automatiquement. Sous-traitants : hébergement Lovable Cloud, envoi d'e-mails Resend. Vos nom, prénom, numéro de mobile et l'heure du rendez-vous, sans le motif, sont aussi inscrits dans l'agenda iCloud du médecin (Apple Distribution International, Irlande), qu'Apple peut héberger aux États-Unis sous clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos droits s'exercent sur demande à selim@zenmedical.be.
Photographies du visage
Les photographies du visage constituent des données de santé et, lorsqu'elles servent à identifier une personne, des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD.
Elles sont traitées localement au cabinet, ne sont transmises à aucun sous-traitant et ne sont hébergées sur aucun service en ligne. Elles sont conservées au dossier médical selon la durée légale et ne sont jamais publiées.
Durée de conservation
- Dossier médical, photographies comprises
- 30 ans à compter du dernier contact, conformément à la législation belge.
- Demandes de contact sans suite
- 12 mois maximum, puis suppression.
- Statistiques de visite (Google Analytics)
- 14 mois, puis effacement automatique. Cookies valables 13 mois au plus.
- Documents comptables
- Durée légale de conservation applicable aux pièces comptables.
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'au médecin et, le cas échéant, aux personnes tenues au secret professionnel intervenant dans votre prise en charge.
Elles peuvent être communiquées à un autre professionnel de santé avec votre accord, ou à une autorité lorsque la loi l'impose. Aucune donnée médicale ne quitte l'Espace économique européen, à une exception près : pour l'agenda du cabinet, vos nom, prénom, numéro de mobile et l'heure du rendez-vous, sans le motif, sont inscrits dans le calendrier iCloud du médecin (Apple Distribution International, Irlande), qu'Apple peut héberger aux États-Unis sous clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les statistiques de visite, si vous les acceptez, sont traitées par Google Ireland Limited, qui peut les transférer aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Vos droits
- Accès, obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification, faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.
- Limitation et opposition, pour les traitements fondés sur le consentement ou l'intérêt légitime.
- Portabilité, recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible.
- Retrait du consentement, à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@zenmedical.be ou par courrier au cabinet. Une vérification d'identité peut être demandée.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.